.tie-icon-fire { display:none; }
NOUVELLES

SYRIE: ASSAD ANNULE LES TRIBUNAUX MILITAIRES DE CAMPAGNE

 Le président syrien Bachar Assad a émis un décret consistant à annuler les tribunaux militaires de campagne.

Selon ce décret, toutes les affaires déférées devant les tribunaux militaires de campagne seront renvoyées à la Justice militaires afin de poursuivre les procédures, conformément aux dispositions du Code pénal et aux principes des procès militaires édictés par le décret de 1950 et ses amendements.

مقالات ذات صلة

اترك تعليقاً

لن يتم نشر عنوان بريدك الإلكتروني. الحقول الإلزامية مشار إليها بـ *

شاهد أيضاً
إغلاق
زر الذهاب إلى الأعلى