Dans ses 100 premiers jours de mandat, le gouvernement Trudeau s’est engagé à présenter pas moins de six projets de loi, à organiser un sommet pour relancer le secteur de la culture durement affecté par la pandémie, à nommer un nouveau « défenseur fédéral » du droit au logement et à finaliser le plan d’action fédéral LGBTQ2 promis depuis des années.
Selon leur plateforme électorale, les libéraux comptent présenter de nouveau quatre projets de loi morts au feuilleton lors de la dissolution du Parlement et pour lesquels le processus, dans certains cas très laborieux, sera vraisemblablement à recommencer.
Ceux sur l’interdiction des thérapies de conversion (C-6) et la réforme de la Loi sur la radiodiffusion (C-10) s’étaient rendus au Sénat en juin, après des mois de blocage de la part des conservateurs. Ceux sur l’abolition des peines minimales obligatoires (C-22) et la modernisation de la Loi sur les langues officielles (C-32) en étaient restés à la première lecture, soit le simple dépôt du projet de loi.
On compte aussi présenter deux nouveaux projets de loi en lien avec les géants du web : un qui obligerait les plateformes numériques à partager une part de leurs revenus avec les médias d’information canadiens, à l’instar de l’Australie, et un autre visant à lutter contre le contenu « toxique » en ligne et qui rendrait les plateformes des médias sociaux responsables des contenus qu’elles hébergent.
« Je pense qu’on est bien placés pour aller de l’avant rapidement là-dessus », a-t-il dit.
En coulisses, on admet que le menu législatif libéral est ambitieux, d’autant plus que l’automne risque d’être chargé avec les priorités annoncées par le premier ministre Justin Trudeau en lien avec la vaccination contre la COVID-19 et la négociation d’ententes pour les garderies avec les provinces restantes. Et il y a la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP26) à préparer.
Le décompte des 100 premiers jours commencera au moment de l’assermentation des nouveaux ministres du gouvernement prévue en octobre. Les travaux parlementaires, a dit le premier ministre, reprendront à l’automne. La date n’a pas encore été précisée.
Le leader parlementaire du gouvernement, Pablo Rodriguez, n’a pas voulu accorder d’entrevue sur l’avancement des priorités législatives en contexte minoritaire. Mais une source gouvernementale a déclaré que le gouvernement va compter sur l’appui des autres partis pour « avancer rapidement » sur les promesses des 100 premiers jours et les priorités établies par M. Trudeau.
Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a suggéré cette semaine de faire adopter une motion à la Chambre des communes afin de reprendre les nombreux projets de loi en cours de la 43e législature là où les députés les avaient laissés, afin d’éviter d’avoir à passer de nouveau par tout le processus législatif parfois long et laborieux.
Là-dessus, la source gouvernementale précise que M. Blanchet devra avoir l’unanimité pour mener une telle bataille, tout en lui souhaitant bonne chance.
