Pascale St-Onge a brisé la glace avec Meta, jeudi, une première rencontre depuis son entrée au ministère du Patrimoine à l’issue de laquelle les deux parties sont restées bien campées dans leur position – du moins, publiquement.
«C’est une conversation que j’ai trouvé très positive, honnête aussi. On s’est dit ce qu’on avait à se dire», a déclaré la ministre en entrevue jeudi après-midi.
Ont pris part à la rencontre Rachel Curran et Marc Dinsdale, respectivement directrice des politiques publiques et responsable des partenariats avec les médias pour la multinationale américaine qui possède Facebook et Instagram.
De son côté, un porte-parole de Meta a assuré vendredi avoir l’intention de «continuer à tenir le gouvernement informé quant à la fin de la disponibilité du contenu de nouvelles», après cette première rencontre qui s’est tenue «à [la] demande» de Mme St-Onge.
Les règlements bientôt dévoilés
Ce premier face-à-face avec la ministre Saint-Onge arrive à point nommé : Ottawa espère publier ses règlements dès la semaine prochaine, ou alors au début de mois de septembre.
«Je crois fermement qu’à l’intérieur de cette réglementation, il y a plusieurs points qui inquiètent Google ou Facebook auxquels ils vont trouver des réponses, et qu’à partir de là, il y a de la place pour que tout le monde trouve leur compte», a expliqué la ministre.
Les règlements, qui feront bientôt l’objet de consultations publiques échelonnées sur une trentaine de jours, permettront de clarifier certains points de première importante quant à la Loi sur les nouvelles, incluant les critères de sélection des plateformes quant à l’application de la loi ou encore les délais accordés pour les négociations.
Cependant, il n’y a rien dans ces futurs règlements qui risque de surprendre ou de changer la position de Meta.
«Comme nous l’avons déjà dit, le processus réglementaire ne permet pas de résoudre les problèmes fondamentaux posés par la législation, et nous en avons fait part à la ministre hier», a fait savoir son porte-parole.
Des négociations forcées à la fin de 2024
Le meilleur ami d’Ottawa à ce stade-ci, c’est le temps.
Pascale St-Onge estime que le meilleur scénario «pour eux» comme pour le gouvernement est que Google et Facebook signent des ententes de leur propre gré avant la fin de l’année, lorsque la loi fédérale entrera officiellement en vigueur.
En revenant à «la table de discussions le plus rapidement possible et d’en venir à des ententes, ces multinationales comme ça vont être exemptés de la loi s’ils satisfont les critères», a souligné Mme St-Onge.
Sans entente préalable à l’application de la loi, ces géants du web seront forcés de négocier, possiblement par l’entreprise de médiateurs qui seront nommés par le CRTC dans la prochaine année.
Or si Meta bloque définitivement et de façon permanente le partage des nouvelles sur sa plateforme, sera-t-elle forcée de négocier tout de même, ou s’exclut-elle de facto du processus? L’entreprise dirigée par Mark Zuckerberg estime que sa stratégie lui permettra d’échapper à la législation.
La ministre St-Onge, de son côté, a déclaré qu’il était «fortement prématuré» pour Meta de bloquer les nouvelles, sans toutefois confirmer si l’entreprise pourrait s’en sortir sans payer ses redevances. Elle rappelle que Facebook comme Google ont déjà conclu des ententes avec des médias au Canada par le passé.
