Le gouvernement fédéral s’impatiente face à un juge qui s’accroche à sa fonction et qui a coûté plus de 4 millions de dollars aux contribuables au cours des cinq dernières années.
Depuis 2019, le juge Gérard Dugré touche son plein salaire annuel de 383 700$ même s’il ne siège plus, en plus de se faire rembourser ses frais d’avocats qui s’élèvent maintenant à plus de 2,7 millions de dollars.
IL CONTESTE ENCORE
Deux ans plus tard, le magistrat déchu conteste toujours cette décision.
Même si la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire au pays, a rejeté en mars sa demande d’autorisation d’appel, le juge Dugré continue des démarches judiciaires à la Cour fédérale.
Le gouvernement fédéral, lui, juge que ça en est assez et vient de déposer une demande de radiation de la demande de pourvoi en contrôle judiciaire du juge. Cela a pour but de mettre fin aux procédures en cours.
Cette demande sera débattue en juillet prochain, mais que le gouvernement fédéral gagne cette manche ou non, le dossier de contestation judiciaire pourrait prendre encore plusieurs mois, voire des années, avant de se conclure.
Le juge Dugré a en effet déposé en mai un nouveau pourvoi, cette fois-ci à la Cour supérieure, un recours qu’il compte utiliser pour continuer à contester sa révocation si la Cour fédérale rejette sa demande actuelle.
IMPATIENCE
Au sein de la communauté juridique, l’exaspération est palpable. Certains de ses membres ont confié à notre Bureau d’enquête souhaiter que le juge prenne sa retraite ou mette fin pour de bon à ces procédures judiciaires qui coûtent cher aux contribuables.
Si la révocation du juge Dugré est maintenue au terme des processus judiciaires en cours, elle devra être votée dans les deux chambres du Parlement pour être entérinée.
Ce serait une première. Aucun juge de nomination fédérale n’a été destitué à ce jour, car les juges visés par cette mesure ont tous démissionné avant d’être officiellement révoqués. Le juge Dugré est devenu admissible à sa retraite le 22 janvier 2024.
Nous avons sollicité l’avocate de Me Dugré qui a décliné notre demande d’entrevue.
UN JUGE CONTROVERSÉ
«L’inconduite du juge a tellement miné la confiance du public envers la magistrature qu’il est inapte à continuer à remplir ses fonctions de juge», écrivait l’an dernier le Conseil canadien de la magistrature au sujet du juge Dugré. Ce dernier a notamment été blâmé pour avoir tenu des propos déplacés en Cour. Il a par exemple suggéré qu’un individu qui ferait outrage au tribunal pourrait être placé dans une cellule avec des rats «affamés» et invoqué l’idée de placer en adoption un enfant dont les parents se disputaient la garde.
Un processus qui n’en finit plus
- 2018-2019: Sept plaintes sont reçues contre le juge Dugré au Conseil canadien de la magistrature.
- Septembre 2019: Le Conseil de la magistrature ouvre une enquête. Le juge Dugré cesse de siéger à la Cour supérieure.
- Juillet 2022: Le comité d’enquête du Conseil recommande la destitution du juge Dugré.
- Décembre 2022: Le Conseil de la magistrature confirme la destitution.
- Janvier 2023: Le juge Dugré conteste sa destitution devant la Cour fédérale.
- Mars 2024: La Cour suprême du Canada refuse d’entendre la demande d’appel que le juge avait aussi déposé auprès de cette instance.
- Avril 2024: Le Procureur général du Canada dépose une demande de radiation de la demande de contrôle judiciaire du juge à la Cour fédérale.
- Mai 2024: Le juge Dugré dépose une nouvelle demande de contrôle judiciaire à la Cour supérieure.
