Me Miray Zahab L.L.B.
Le droit des femmes
À l’occasion de la journée internationale des femmes, il est important de faire un rappel sur un fait que peut-être certains d’entre vous ne connaissent pas. Saviez-vous qu’à un certain moment, au Québec, une femme mariée n’avait pratiquement aucun droit? Une fois qu’une femme s’unissait à un homme par mariage, celle-ci perdait toute capacité juridique civile. Elle ne pouvait pas ester en justice, signer de contrat, ouvrir un compte de banque, ni même exercer une profession, sans l’accord de son mari.
Le Code Civil du Bas Canada contenait d’ailleurs une obligation d’obéissance de la femme mariée envers son époux, jusqu’au 1er juillet 1964, date à laquelle le projet de loi 16, «Loi sur la capacité juridique de la femme mariée » a été adopté, abolissant ainsi cette notion et octroyant finalement à la femme mariée la pleine capacité juridique d’occuper un emploi et de gérer ses propres biens. La femme mariée se voit alors reconnaître l’égalité juridique et le droit d’exercer des responsabilités civiles et financières de manière autonome.
Malgré cet avancement historique, le père de famille conservera sa primauté dans l’administration de la famille de sorte qu’il maintient son autorité parentale unique auprès des enfants, possède le pouvoir décisionnel pour l’achat de la résidence familiale et gère de ce fait toutes les finances. La femme jouera un rôle secondaire auprès des enfants jusqu’à l’adoption de la Loi 89 en 1977. Cette réforme a mis en place un concept d’égalité de l’autorité parentale quant à l’éducation des enfants, tant pour l’homme que pour la femme. Ce concept que l’on retrouve aujourd’hui dans le Code Civil du Québec, est plaidé fréquemment devant les tribunaux dans les dossiers traitant de garde d’enfants.
En 1980, la Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille introduit la notion d’égalité entre les époux dans la gestion des biens de la famille et l’éducation des enfants. Le concept d’égalité entre l’homme et la femme est introduit au Québec par le biais de la Charte des droits et libertés de la personne en 1975 et au Canada par le biais de la Charte Canadienne des droits et libertés en 1982.
La femme s’est battue à travers le temps, en surmontant une société oppressive à son égard. Elle peut dorénavant jouir de tous les droits qui lui sont redevables en tant qu’être humain. Malgré cela, il est malheureux de constater que celle-ci demeure soumise et inférieure à l’homme dans plusieurs pays.
Cette année, Le thème Écoutons les femmes vise à illustrer ce constat. Les femmes veulent des mesures concrètes pour combattre la pauvreté et la violence qu’elles subissent afin d’améliorer considérablement leurs conditions de vie et de travail. La journée internationale des femmes est l’occasion de souligner les réalisations de la femme à travers l’histoire, mais également un rappel sur le travail qui reste à accomplir afin d’atteindre l’égalité des sexes à l’échelle mondiale.
